Dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet, les députés ont adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, parmi les mesures figurent l’abrogation de la taxe audiovisuelle et une mesure d’aide à la fourniture de carburant. Cette adoption intervient après quatre jours de débats houleux au cours desquels le gouvernement a réussi à faire passer ses deux textes sur le pouvoir d’achat. Le texte, qui complète celui adopté la semaine dernière, a été approuvé par 293 voix pour et 146 contre.
Retournement pour les pensions de retraite
Le gouvernement a dû céder sur les pensions de retraite, après une forte mobilisation de l’opposition et la pression de la rue. Les députés ont donc voté un amendement augmentant de 500 millions d’euros la revalorisation des pensions, qui était de 1,7%. Cette mesure avait été prise contre l’avis de Bruno Le Maire, qui avait plaidé pour une simple indexation.
Finalement, cette décision a été remise en cause par le ministre de l’économie Bruno Le Maire. À la suite d’une seconde libération, la mesure a été abandonnée par l’Assemblée Nationale. En principe, la revalorisation aurait dû prendre effet à partir du 1er juillet 2022, de manière rétroactive.
Le bouclier tarifaire prolongé
Le gouvernement a également voté à la prolongation du bouclier tarifaire sur les prix de l’énergie jusqu’à la fin de l’année. Ce bouclier permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 4% ainsi que le gel des prix du gaz sur la période d’octobre 2021.
La suppression de la redevance télé
La suppression de la redevance audiovisuelle publique de 138 euros, comme promis lors de la campagne d’Emmanuel Macron. Pour répondre aux inquiétudes, les députés ont mis de côté une partie de la TVA pour une aide d’environ 3,7 milliards d’euros.
Une aide aux ménages pour le fioul
Les députés ont également voté un amendement visant à accorder une enveloppe d’aide spécifique de 230 millions d’euros aux ménages qui se chauffent au fioul, afin de les aider à faire face à la hausse des prix. Le ministre des Comptes publics Gabriel Attal a alors assuré que le gouvernement avait bien prévu une aide pour ces ménages, qu’il compte faire voter quelques minutes plus tard. Cependant, le chiffrage de cette aide est estimé à 50 millions d’euros, ce qui est trop peu pour les députés de l’opposition.
La fin du pass sanitaire
Dans la nuit du mardi 12 au mercredi 13 juillet, lors de l’analyse du projet de loi sur la santé, le gouvernement a subi une défaite à l’Assemblée. La mésentente s’est établie avec le rejet de la possibilité de rétablir le pass sanitaire aux frontières pour les mineurs. Les groupes d’opposition ont finalement voté contre l’ensemble de l’article 2. Cet article prévoyait la possibilité du retour du pass sanitaire pour les voyages et déplacements depuis ou vers l’étranger.
La majorité de droite au Sénat a finalement trouvé un accord avec la majorité macroniste de la commission mixte paritaire après des mois de négociations. La législation révisée met explicitement fin au passeport santé à compter du 1er août et permet d’éventuels tests obligatoires aux frontières.
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