Les affaires de violences conjugales sont malheureusement courantes un peu partout en France. Des dispositions doivent à chaque fois être prises lorsque les victimes se manifestent. Après une agression à l’acide à Marseille, une femme porte plainte. Le tribunal judiciaire de Paris prend la décision de condamner l’État pour faute lourde. La raison : il n’a pas été capable d’assurer la protection d’une femme subissant des violences conjugales et qui a été violemment attaquée par son ex alors qu’elle aurait dû être en sécurité loin de cet individu. Retour sur cette affaire évoquée à la fois par l’AFP et Le Monde.
Retour sur les faits : agression à l’acide à Marseille en 2018
C’est le 12 juin 2018 que cette femme a subi une horrible agression perpétrée par son ex-compagnon. Karim Bouembassa, alors âgé de 41 ans, lance de l’acide sulfurique sur son ex-compagne et également maman de leurs deux enfants.
Les faits se déroulent dans une rue de Marseille située non loin du stade Vélodrome. L’agresseur est alors condamné à 18 ans d’emprisonnement au mois de juillet 2019. Cette peine ayant été réduite à une durée de 15 années après une décision de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence une année plus tard (au mois de juin 2020).
Une agression qui aurait pu être évitée
Ce qu’il faut savoir dans cette histoire, c’est que l’agression aurait pu être évitée. En effet, la victime avait déjà fait l’objet de menaces sur de nombreux mois avant que cet événement ait lieu. En effet, ce n’était pas la première fois qu’un incident se produisait dans le couple.
Karim Bouembassa compte de nombreuses condamnations à son actif. Le motif : violences conjugales. Résultat : le monsieur se trouvait sous contrôle judiciaire. Néanmoins, celui-ci est allé à l’encontre de ce contrôle judiciaire, et pas qu’une seule fois. En effet, il se serait rapproché de trop près du domicile de sa compagne à deux reprises, le 18 avril 2018 et le 6 juin 2018.
Cette violation du contrôle judiciaire lui a valu une interpellation puis un placement en garde à vue le 6 juin 2018. Cependant, Karim Bouembassa a été libéré seulement 2 jours après, le 8 juin 2018. Date qui correspond pourtant à celle du mandat d’arrêt à son nom. Ce qui constitue une situation vraiment déplorable.
La victime porte plainte contre l’État
Parce que le mal aurait pu être évité, la victime a décidé de porter plainte contre l’État. Elle estime qu’après plusieurs mois de menaces et des rapprochements interdits, elle aurait pu bénéficier d’une meilleure protection.
Par rapport à cela, le tribunal judiciaire de Paris a pris une décision le 16 novembre 2022. L’analyse des circonstances a mené à la conclusion que le service public de la justice a été inapte pour mener à bien sa mission. Cette incapacité a fait que la victime a perdu l’opportunité d’éviter une agression seulement quelques jours après que l’agresseur ait été relâché (alors qu’il n’aurait pas dû).
Face à ces circonstances, l’État est tenu de garantir une réparation des dommages subis par la victime à cause d’un mauvais fonctionnement du service public de la justice. Ici, la « faute lourde » a été décrétée. S’agissant ici d’une « inaptitude » à remplir une mission qui est bel et bien la sienne.
En conséquence, voici les condamnations écopées par l’État :
- 10 000 euros de dommages et intérêts dus à la victime (pour compenser le préjudice moral) ;
- 3 000 euros pour rembourser les frais de justice ;
- 3 000 euros en guise de réparations du préjudice moral subi par les 2 enfants de la victime.
Je suis Adrien, rédacteur virtuel depuis quelques années. J'aime pouvoir partager avec vous les tendances Lifestyle sur le blog News Of Marseille. J'espère que vous prendrez plaisir à lire mes articles !
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